Formalités administratives et points d’attention avant de commencer une brasserie en France

Brasseurs De France - bière de pression

Les brasseurs de France ont répondu sur leur site à diverses questions de brasseurs débutants. Il s’agit de diverses questions sur les formalités administratives et points d’attention avant de commencer une brasserie, auxquelles nous souhaitons résumer leurs réponses ci-dessous.

Quelles autorités dois-je avertir de mon projet ?

Vous devez avertir les douanes ainsi que le maire de la commune pour obtenir une autorisation de déversement des effluents de la brasserie dans le réseau de la commune.
La chambre des métiers et de l’artisanat doit aussi être avertie, en effet la brasserie fait partie des activités répertoriées dans l’annexe du décret 98-247 « Liste des activités relevant de l’artisanat ».
Lorsque la brasserie répond aux critères d’une entreprise artisanale (pas plus de 10 salariés sauf exception), elle doit s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat. Si votre brasserie a plus de 10 salariés (sauf exception), vous devez avertir la chambre de commerce et d’industrie.

Comment dois-je concevoir mon local de brassage ?

Les principes à respecter en matière d’hygiène, sont communs aux autres installations agroalimentaires. Les principes sont énumérés dans le Règlement 852/2004. En 2001, un guide de bonnes pratiques Hygiéniques  a été élaboré, spécifique pour les brasseries.

Comment dimensionner mon matériel ?

Il est important à savoir qu’il n’existe pas de « solution idéale » qui soit la même pour tout le monde. Chaque projet est différent et chacun a des autres objectifs, besoins et possibilités. Avant de choisir l’équipement, vous devez penser aux 3 points différents.

Il faut définir qui vous voulez atteindre, alors posez les questions suivantes : est-ce que je veux seulement brasser pour la vente surplace ? Ou est-ce que je veux vendre mes bières, dans des magasins ou autres bars ?

Vous devez aussi réfléchir sur les dimensionnement du projet. Posez ces questions : quel volume de bière je souhaite vendre par an ? Quel genre de bières est-ce que je veux faire ? Combien de jours par semaine ai-je envie de brasser? Quel est la préparation, le coût et le nombre du personnel chargé de la production ?

Et finalement, vous devez trouver le bon endroit pour votre brasserie à l’aide des questions suivantes. Combien de mètres carrés ai-je besoin ? Et quelle énergie est disponible ? (électricité, gaz)

La combinaison des réponses à ces questions amènera à une solution technique unique pour votre situation.

Où dois-je déposer ma ou mes noms de marques ?

Il est fortement conseillé de déposer le nom de sa marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Sur ce lien, vous trouvez les étapes clés du dépôt de marque. Pour le nom, il existe des critères à respecter et notamment se référer à la loi Evin qui réglemente la communication sur les produits alcoolisés.

Comment rendre mes étiquettes conformes à la réglementation ?

D’une manière générale, une étiquette doit donner une information loyale au consommateur. Afin d’avoir une aperçu des différentes mentions obligatoires, la DCCGRF a rédigé en collaboration avec Brasseurs de France une fiche étiquetage qui donne les grandes lignes réglementaires.

Quelles sont mes obligations pour commercialiser un produit alcoolisé ?

Il est important de connaître les obligations auxquelles vous devez vous conformer. Vous devez respecter la loi Evin, vous avez besoin d’une petite licence obligatoire pour vente à emporter et de la licence III pour vente sur place (formation « permis d’exploitation » obligatoire). Vous avez aussi besoin d’une convention collective (règlement intérieur, grille de salaire, contrats de travail…) géré par Brasseurs de France et de la sécurité au travail.

Comment financer ma brasserie ?

Différents interlocuteurs peuvent vous aider, comme les banques, BPI France, ACCRE, Crowdfunding (p.e. : MiiMOSA), Crédit-bail (p.e. : DLL), collectivités locales et territoriales, agence de l’eau, CCI et CMA

Regarder notre Webinaire, « Créer sa micro-brasserie » pour être prêt à démarrer votre brasserie.

 

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Source : https://www.brasseurs-de-france.com/etre-brasseur/comment-devenir-brasseur/

 

 

 

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